1. Préambule
1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un accord juridique entre :
– SAS Optimus Prime, société au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Antibes B 844 682 336 – N° TVA FR08844682336, dont le siège social est situé 92 boulevard Président Wilson, 06160 Antibes Juan-les-Pins – France
(ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos »)
et
– Toute personne physique ou morale utilisant l’un des services proposés sous la marque bipSOS™
(ci-après dénommée « vous » ou « votre »)
1.2. Le service bipSOS™ se compose, à la date des présentes, de quatre applications mobiles disponibles sur App Store et Google Play :
• bipSOS™ World
• bipSOS™ Gardian
• bipSOS™ Active Assistance
Ces applications permettent :
• De déclencher une alerte d’urgence par simple action tactile ou vocale
• D’envoyer un SMS SOS géolocalisé à 1 jusqu’à 7 contacts désignés
• D’émettre un appel vocal vers un contact prioritaire ou un service de secours
• De transmettre votre position GPS en temps réel
• Pour les abonnés Active Assistance : de transmettre l’alerte à un centre de téléassistance 24h/24, chargé de coordonner une réponse humaine adaptée à la situation
1.3. Le service intègre la licence Open Database d’OpenStreetMap (conditions disponibles sur http://www.openstreetmap.org/copyright/en).
2. Acceptation et modification des conditions
2.1. L’utilisation des applications bipSOS™ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de désaccord, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le service.
2.2. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions en vigueur.
3. Protection des données personnelles
(Contenu identique au document RGPD, résumé ici pour mémoire – voir Politique de confidentialité pour plus de détails)
4. Portée internationale
4.1. Le service est accessible dans tous les pays, sous réserve des restrictions légales locales.
4.2. Les fonctionnalités (numéros d’urgence, qualité réseau, transmission satellite) peuvent varier selon les pays.
5. Utilisation du Service
5.1. Conditions d’accès
• Avoir 18 ans ou plus, ou
• Disposer de l’autorisation d’un tuteur légal
5.2. Création de compte
• Fournir des informations exactes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Informer immédiatement en cas d’usage frauduleux
5.3. Il est interdit de :
• Usurper une identité
• Entraver le bon fonctionnement du service
• Utiliser les données dans un but malveillant ou illégal
6. Services payants
6.1. Les applications bipSOS™ Gardian et Active Assistance sont des services payants, avec souscription via :
• App Store
• Google Play
• Plateformes ou canaux de distribution autorisés
6.2. Le montant des abonnements est clairement affiché avant validation.
6.3. L’abonnement à bipSOS™ Active Assistance comprend l’accès au centre de téléassistance 24h/24. Ce centre est chargé de recevoir les alertes, d’évaluer la situation de l’utilisateur, d’alerter les contacts ou les secours locaux selon les besoins détectés.
7. Responsabilité
7.1. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, sauf :
• Dommages corporels
• Faute lourde ou intentionnelle
• Obligations légales impératives
7.2. Nous ne garantissons pas :
• La disponibilité continue du Service dans tous les pays
• L’absence totale de défaillance technique
• La couverture GSM ou satellite dans toutes les zones
• La réactivité des secours locaux en cas d’urgence
8. Règlement amiable des litiges – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
• Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
• Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
9. Propriété intellectuelle
• Toutes les marques, contenus, logiciels et éléments visuels ou textuels associés à bipSOS™ sont protégés par le copyright et/ou exploités par licences exclusives.
10. Durée – Résiliation
• Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via l’application.
• La suppression du compte entraîne l’effacement de vos données personnelles, sauf obligation légale contraire.
11. Droit applicable – Juridiction
• Les présentes conditions sont régies par le droit français.
• Pour les consommateurs de l’Union européenne, les droits impératifs du pays de résidence s’appliquent.
• En cas de litige : tentative amiable obligatoire, puis juridiction compétente est celle du siège social de SAS Optimus Prime.
12. Contact
SAS Optimus Prime
92 boulevard Président Wilson, 06160 Antibes Juan-les-Pins – France
Email : contact@bipsos.com
