Politique de confidentialité

1. Contexte
La présente politique de confidentialité définit les engagements de SAS Optimus Prime, société distributrice de l’application bipSOS™, pour la protection des données personnelles.
SAS Optimus Prime est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS Antibes sous le numéro B 844 682 336, dont le siège social est situé au 92 boulevard Président Wilson, 06160 Antibes Juan-les-Pins, France.

En sa qualité de responsable de traitement, SAS Optimus Prime s’engage à traiter vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, ainsi que des législations nationales applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données.

La présente politique s’applique à tous les utilisateurs du site bipsos.com et des applications mobiles bipSOS World, bipSOS Gardian et bipSOS Active Assistance, quel que soit leur pays de résidence.

2. Portée des services concernés
Cette politique couvre l’ensemble des services proposés par bipSOS™, notamment :
• l’utilisation du site web bipsos.com,
• l’installation et l’usage des applications mobiles,
• l’envoi des alertes d’urgence (SMS SOS et appel vocal),
• l’utilisation de la géolocalisation GPS
• et, le cas échéant, la transmission de l’alerte à un centre de téléassistance 24h/24 dans le cadre de l’application bipSOS Active Assistance.

3. Données collectées
3.1. Données fournies directement par l’utilisateur
Lors de l’inscription ou de l’utilisation du service, nous pouvons collecter les données suivantes :
• Identité (nom, prénom, date de naissance),
• Coordonnées (adresse email, numéro de téléphone),
• Informations de compte (identifiant, mot de passe),
• Données de paiement (en cas d’abonnement à une version payante).

3.2. Données collectées automatiquement
Lorsque vous utilisez nos services, certaines données sont enregistrées automatiquement, notamment :
• votre adresse IP,
• les données de localisation GPS,
• le type de terminal utilisé,
• les historiques d’alerte,
• les informations de navigation sur le site web.

3.3. Données reçues de tiers
Nous pouvons également recevoir certaines données vous concernant de la part de nos partenaires techniques ou commerciaux, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Nous ne collectons en aucun cas des données dites sensibles, telles que vos convictions religieuses, votre orientation politique ou votre état de santé.

4. Finalités du traitement
Les données sont collectées et traitées dans le cadre des finalités suivantes :
• Assurer le bon fonctionnement des applications et du site web,
• Gérer votre compte utilisateur, vos préférences et votre abonnement,
• Permettre l’envoi des alertes, la géolocalisation, et la téléassistance si activée,
• Protéger la sécurité des utilisateurs et prévenir toute utilisation frauduleuse,
• Répondre aux obligations légales en vigueur,
• Analyser l’utilisation de nos services afin d’améliorer leur efficacité.

5. Fondement légal
Les traitements mis en œuvre reposent sur l’une des bases légales suivantes :
• L’exécution du contrat qui nous lie (utilisation de l’application),
• Le consentement de l’utilisateur (notamment pour la communication d’informations marketing),
• Le respect d’une obligation légale,
• L’intérêt légitime de SAS Optimus Prime (sécurité, amélioration du service, protection des utilisateurs).

6. Destinataires des données
L’accès à vos données est strictement limité :
• Aux équipes habilitées de SAS Optimus Prime,
• Aux sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires de paiement, support client),
• Aux partenaires contractuels uniquement dans le cadre de la téléassistance 24h/24 (bipSOS Active Assistance),
• Aux autorités compétentes, uniquement sur réquisition légale.

7. Transferts internationaux
En raison de la nature mondiale du service, certaines données peuvent être transférées en dehors de votre pays de résidence.
Nous veillons dans ce cas à mettre en œuvre des garanties appropriées, telles que :
• des décisions d’adéquation de la Commission européenne,
• des clauses contractuelles types validées par la Commission,
• ou le consentement explicite de l’utilisateur lorsque la législation l’impose.

Les données des utilisateurs non-européens sont, par défaut, hébergées au sein de l’Union européenne.

8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement :
• Les données liées à votre compte : pendant toute la durée d’utilisation du service, puis trois ans après suppression du compte,
• Les données de localisation : pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de l’alerte,
• Les données de facturation : pendant trois ans conformément à la réglementation comptable,
• Les données marketing : jusqu’à votre désinscription ou opposition.

9. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez à tout moment des droits suivants :
• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit de limitation du traitement,
• droit d’opposition,
• droit de retrait du consentement,
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@bipsos.com
Un délai maximum d’un mois est appliqué pour le traitement de votre demande.

10. Cookies
Le site bipsos.com utilise différents types de cookies :
• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site,
• des cookies de mesure d’audience,
• des cookies de personnalisation,
• et, avec votre consentement, des cookies publicitaires.

Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment via le bandeau d’acceptation des cookies ou directement depuis les réglages de votre navigateur. La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois.

11. Communications marketing
Des communications électroniques (email, sms, notifications) peuvent vous être adressées uniquement si vous y avez préalablement consenti.

12. Utilisateurs mineurs
Le service bipSOS™ est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.
Tout compte associé à un utilisateur mineur sera désactivé, et ses données seront immédiatement supprimées.